1. Préambule

1.1 TELEFUN met à disposition de l'Utilisateur un Service, dénommé « Tropmalin », consistant en un mécanisme, à la fois, de consultation et de publication de petites annonces (ci-après les «Petites Annonces »), tout comme de consultation de fiches pratiques (ci-après les «Fiches Pratiques ») et, enfin, de réception d'informations dédiées, d'offres spéciales, commerciales ou de concours (ci-après les « Informations »).

1.2 Ce Service permet donc l'accès pour le Visiteur à un espace dans lequel les Utilisateurs peuvent d'une part échanger de l'information sous forme de Petites Annonces, les diffuser en tant que Membre pour consultation par d'autres Utilisateurs ou Visiteurs du Service, d'autre part consulter les Fiches Pratiques exclusivement mises en lignes par TELEFUN, enfin bénéficier en tant que Membre de la réception d'informations dédiées, d'offres spéciales, commerciales ou de concours.

1.3 Pour utiliser ce Service, l'Utilisateur doit (i) avoir accepté sans réserve les Conditions générales d'utilisation des services en ligne de TELEFUN, (ii) accepter sans réserve les présentes Conditions particulières d'utilisation du Service Trop malin ; (ii) créer ou être titulaire d'un Compte Utilisateur, lui conférant la qualité de Membre Pour bénéficier de la réception d'informations dédiées, d'offres spéciales, commerciales ou de concours, l'Utilisateur devra, en outre de sa qualité de Membre, avoir préalablement accepté expressément au sein du formulaire d'Inscription, les champs de renseignement permettant à TELEFUN ou ses partenaires de lui envoyer ce type d'informations et offres.

2. Objet des présentes Conditions particulières

Les présentes Conditions particulières d'utilisation (ci-après « CPU ») du Service Tropmalin ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TELEFUN met à la disposition de l'Utilisateur le Service et l'autorise à l'utiliser.

2.2 Dans les présentes CPU, le mot Service se réfère au Service « Tropmalin ».

2.3 Les présentes CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation des Services en ligne de TELEFUN disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse http://www.skyrock.com/cgu/ (ci-après « CGU »). L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepter ces CGU.

2.4 Les termes et expressions commençant par une majuscule sont définis dans les présentes CPU et, le cas échéant, dans les CGU.

2.5 Ces CPU pourront être modifiées à tout moment au grès des changements ou additions de fonctionnalités (Rubriques) effectués sur ce site. En conséquence, en accédant à ce site, l'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de nos conditions et à se tenir informé de toute modification ou ajout dans la version mise en ligne en permanence.

2.6 Si l'utilisateur est en désaccord avec des CPU, il en doit en aucun cas faire usage de ce Service.

3. Description du Service

3.1 - Rubrique des Petites Annonces A ce titre, le Service offre à l'Utilisateur trois modalités :

3.1.1 Consulter des Petites Annonces

Le Visiteur comme l'Utilisateur peut librement consulter les Petites Annonces classées par catégories.

Pour consulter des annonces dans une catégorie dite sensible (pouvant contenir des images ou des textes susceptibles de les choquer), le Visiteur ou l'Utilisateur souhaite préalablement prendre connaissance et accepter le Règlement d'accès http://www.tropmalin.com/cpu/

3.1.2 Répondre aux Petite Annonces tite Annonce, l'Utilisateur entrera directement en contact avec celle-ci via le biais du courrier électronique dont TELEFUN ne peut assurer que la transmission au titre de la correspondance privée sans n'exercer aucun contrôle du contenu échangé. A ce titre, il est précisé que TELEFUN ne stocke donc aucunement les messages entre les internautes.

3.1.3 Publier des Petites Annonces Pour publier une Petite Annonce sur, l'Utilisateur doit :

o d'abord avoir obtenu la qualité de Membre .

o déterminer préalablement s'il choisit d'afficher ou non son adresse électronique dans les Petites Annonces qu'il publie.

o remplir un formulaire (Titre, description, prix, localisation) et mettre optionnellement une image.

o valider la Petite Annonce pour demande de publication.

3.1.4 Modération

Etant rappelé que :

o les Petites Annonces (et l'ensemble des informations qu'elles contiennent) demandées à la publication par le Membre étant placées sur le Service sous son entière et exclusive responsabilité, le Membre s'engage à se conformer aux lois et règlement en vigueur et aux dispositions notamment des articles 4, 7 & 11des CGU ;

o TELEFUN ne pouvant contrôler la qualité, véracité, sincérité ou licéité de toute information, tout produit ou tout service placés sur le Service par chaque Membre conformément à l'article 11 des CGU, il se peut que l'Utilisateur se trouve confronté à certains contenus qu'il estimera choquants, indécents ou répréhensibles. A noter qu'il est possible de signaler une annonce non conforme à l'article 11 des CGU pendant la consultaion.

Afin d'éviter autant que possible ce genre de déconvenue, les Petites Annonces demandées à la publication par le Membre sont soumises à une modération a priori par TELEFUN avant d'être publiées sur le Service.

o Le modérateur doit apprécier la conformitéblication.

o En conséquence, et conformément notamment aux articles 10 et 11 des CGU le modérateur peut : supprimer une Petite Annonce, supprimer les images et demander à un Membre de modifier sa Petite Annonce si elle ne respecte pas les CPU.

3.2- Rubrique de consultation de Fiches Pratiques

Une Fiche Pratique contient des « bons plans » ou des conseils pour aider les 12-25 ans à démarrer dans la vie.

o Les Fiches Pratiques sont classées à travers 8 catégories (Money, 2 & 4 roues, Te loger, Taffer, Santé, Voyager, Galères admin, t'installer).

o Les Fiches Pratiques sont exclusivement rédigées par le pôle éditorial de TELEFUN.

o Le Visiteur comme l'Utilisateur peut consulter pour les fiches pratiques et voter pour indiquer celles qu'il apprécie le plus.

3.3- Rubrique de réception d'Information

Les Informations consistent en la possibilité pour le Membre de choisir expressément lors de son inscription, la réception d'informations dédiées, d'offres spéciales, commerciales ou de concours.

A ce titre, le Service offre au Membre la possibilité :

­o d'être informé de l'existence de ces offres selon son profil ;

o­ d'être informé lorsque de nouvelles offres lui correspondant sont offertes ;

4. A tout moment, l'Utilisateur reste libre d'activer ou désactiver son statut c'est-à-dire d'd'ajouter ou de retirer une qualité à son statut (Visiteur, Utilisateur, Membre) et d'accepter ou d'arrêter de bénéficier de l'une des rubriques ci-dessus définies en modifiant préalablement et nécessairement son inscription.

5. Une description des fonctionnalités du Service Tropmalin.com figure à l'adresse http://www.tropmalin.com/. L'Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter les caractéristiques et limitt. Le Service peut ne pas permettre de réaliser l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'adresse précitée.

6. L'Utilisateur est informé que TELEFUN pourra supprimer ou suspendre certaines fonctionnalités (Rubriques) ou adjoindre de nouvelles fonctionnalités au Service sans préavis.

7. Il appartient à l'Utilisateur de réaliser de façon régulière les sauvegardes de ses données ou information qu'il transmet dans le cadre du Service. TELEFUN ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de données de l'Utilisateur ou du Membre, consécutive à l'utilisation du Service ou à un dysfonctionnement de celui-ci (notamment suppression d'information ou incapacité technique à la stocker )

8. Frais pouvant être engendrés par l'utilisation du Service

8.1 TELEFUN met le Service à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit pour une utilisation sur un ordinateur et internet. L'utilisation du Service via un téléphone mobile est soumise à tarification dans les conditions précisées lors de l'accès au Service.

8.2 L'Utilisateur est responsable de l'accès (abonnement auprès d'un fournisseur d'accès) et la consommation Internet, nécessaires à l'utilisation du Service.

9. Confidentialité des messages

9.1 TELEFUN s'interdit de prendre connaissance du contenu des messages échangés entre Utilisateurs via le Service sauf exceptions prévues au présent article 9 et aux articles 10 et 11 des présentes. TELEFUN n'en conserve aucune copie, sauf copie technique nécessaire à l'acheminement des messages entre Utilisateurs.

9.2 L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si TELEFUN protège le Contenu, TELEFUN peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, TELEFUN pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du Servr les droits ou les intérêts de TELEFUN, ses Utilisateurs ou le public.

9.3 TELEFUN, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

9.4 TELEFUN pourra être amenée à interrompre un dialogue entre un ou plusieurs Utilisateurs ou à exercer une surveillance technique en cas de perturbation de son réseau ou de ses systèmes nécessaires à la fourniture du Service.

9.5 A la demande des autorités publiques ou judiciaire, TELEFUN pourra également être amenée à fournir aux autorités compétentes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés entre des Utilisateurs.

10. Remarques importantes concernant les rubriques « Consultation des Petites Annonces » et « Consultations des Fiches Pratiques »

Le Service ne fournit ni ne vend l'information, les produits ou services décrits dans les Petites Annonces qui y sont présentes, étant expressément entendu que TELEFUN se réserve la possibilité d'associer de la publicité sous toute forme pour son compte ou pour le compte de tiers partenaires, ce qu'accepte l'Utilisateur.

11. Remarques importantes concernant la rubrique «Publication de Petites Annonces »

Afin d'optimiser au mieux le Service dans la limite des moyens limités, TELEFUN a établi des règles générales de fonctionnement du Service, complémentaires des dispositions des CGU, qui doivent scrupuleusement être respectées par les Membres.

11.1 Ainsi est imposée une limitation de la taille des messages à 600 caractères, des photos pas plus de 1 mega octets; la durée de publication de chaque Petite Annonces est de 1 mois ainsi que toute activité annexe.

11.2 Chaque Membre pourra publier une Petite Annonce comprenant notamment les informations :

• Titre
• Rubrique
• Description
• Prix
• Image
• Pays
• Ville
• Departement

Les informations sont remplies directement par le Membre sous son entière responsabilité dans les champs prédéfinis à cet effet par TELEFUN. Les fiches pourront faire l'objet d'un contrôle par TELEFUN afin de vérifier le respect par les Membres des règles prévues à l'article 11 des CGU.

Pour la même raison, l'utilisateur reconnait que TELEFUN ne peut en aucun cas etre tenu responsable ni du contenu des messages ni des termes ou composante de l'adresse email qui relève exclusivement du choix et de la responsabilité du MEMBRE ou de l'UTILISATEUR

11.3 Le contenu de toute Petite Annonce demandée à la publication par le Membre ne doit pas :

• induire en erreur les tiers et autres Utilisateurs, notamment en donnant à penser que l'Utilisateur est une tierce personne telle que notamment : un autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de TELEFUN. L'Utilisateur ne doit pas communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser ;
• contenir des informations sensibles ou confidentielles ou dont la divulgation pourrait causer un dommage à un tiers ou à l'Utilisateur et en toute hypothèse les informations suivantes : e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte bancaire, propriété industrielle (marque, ...) déposée en France ou à l'étranger.

• présenter un quelconque propos ou élément dégradant, humiliant, attentatoire à la dignité humaine, injurieux, diffamatoire et plus généralement non-conforme aux droits des tiers et aux lois en vigueur, notamment la législation protégeant le droit d'auteur et, plus largement la propriété intellectuelle.

• présenter un contenu identique ou substantiellement similaire concomitamment à une de ses précédentcisé à l'article 11.1.

• classer sa Petite Annonce dans une catégorie non appropriée à son contenu.

11.4 L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que la rubrique «Consultation des Petites Annonces est un espace public et donc visible de tous les autres Visiteurs, Utilisateurs & Membres du Services. En conséquence, le Membre assume, conformément à l'article 11 des CGU, l'entière responsabilité du Contenu qu'il diffuse aux autres Visiteurs, Utilisateurs & Membres qu'il s'agissent des informations présentes sur sa fiche visé à l'article précédent ou des Contenus diffusé dans le cadre de conversation avec un ou plusieurs Membres, Utilisateurs ou Visiteurs du Service.

11.3 L'Utilisateur s'interdit de divulguer aux autres Membres, Utilisateurs ou Visiteurs du Service des données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, permettant son identification ou l'identification d'un autre Membre, Utilisateur ou Visiteur du Service.

11.4 Conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif nommé « Cybercop / Signale nous un problème » facilement accessible et visible depuis la Petite Annonce publiée par 'un Membre permettant aux Membres, Utilisateurs ou Visiteurs du Service de porter à la connaissance de TELEFUN toutes données sur le Service contraires à l'article 11 des CGU et plus généralement aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie, la prostitution ou encore la corruption de mineur.

11.5 En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, y inclus celles des CGU, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) du Membre, de l'exclure du Service, et/ou d'empêcher la publication de tout ou partie de sa Petite Annonce concerlacer ou de retirer tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du Service, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné, conformément notamment à l'article 10 des CGU

12. Propriété intellectuelle/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel

12.1. Le Service contient des textes, images et sons, qui sont la propriété exclusive de TELEFUN (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités .

12.2 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive et non cessible. TELEFUN peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

12.3 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

12.4 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, TELEFUN se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.